A l’heure où Internet permet à tous d’enregistrer puis partager une quantité de ressources infinie, les droits d’auteur viennent poser des limites à ce que nous pouvons faire ou non. Plagiat, vol, sous-traitance bancale des agences, utilisation de créations sans créditer l’auteur ou son ayant-droit* sont plus que récurrents, et cela provoque régulièrement la colère des designers (à juste titre).
Les droits d’auteur commencent tout juste à prendre leur place et ils vont probablement déployer toute leur puissance dans les années à venir.
Je vous propose aujourd’hui un article d’introduction à ce sujet pour récapituler quelques fondamentaux.

Designer graphique = auteur

Les droits d’auteur sont des droits attribués aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Un designer/graphiste est considéré comme auteur, car il crée des œuvres graphiques originales.
Seule la personne à l’origine d’une création est désignée comme “auteur”. Les droits d’auteur ne protège pas les idées et les concepts, seulement les créations. Un client n’a donc pas de droits d’auteur sur les idées qu’ils vous proposent et il est nécessaire de lui céder des droits (par forcément tous) par un accord écrit pour lui permettre d’exploiter vos créations graphiques.
Note importante : tout le contenu de cet article concerne le droit d’auteur français uniquement. Pour bénéficier de ce droit, il est nécessaire d’avoir une entreprise immatriculée en France et/ou d’être de nationalité française.

Histoire des droits d'auteur

Les droits d’auteur ne sont pas jeunes. Nés à l’époque de la révolution française, il ne cesse d’évoluer, s’adapter, et se transformer au grès des évolutions technologiques et économiques.
Ils sont composés de deux catégories différentes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Deux catégories de droits

Les droits moraux protègent le lien entre le créateur et sa création. Ils permettent de préserver la personnalité du créateur, ses intentions, ses valeurs. Ces droits sont perpétuels et inaliénables, c’est à dire qu’ils ne pourront jamais être cédés dans le cadre d’un contrat de cession, et ce pendant toute la vie du créateur.
Les droits patrimoniaux sont quant à eux économiques. Ce sont eux que vous allez céder à vos clients pour encadrer l’utilisation, la durée (…), en fonction de l’exploitation qu’ils voudront en faire. Il est tout à fait possible de ne céder que quelques droits pour une création et ainsi de moduler la rémunération.

Les fonctions des droits d'auteur

Les droits d’auteur, au delà de leur aspect rémunérateur, sont avant tout un excellent moyen de poser des limites et de montrer que vous connaissez la valeur et l’impact de votre travail.
Ils permettent d’établir un lien juste et transparent entre un client et son designer. Ils permettent aussi de créer un espace de confiance et d’éviter la frustration d’un coté comme de l’autre. Exemple : si une illustration est créée pour être utilisée dans une brochure, elle ne pourra pas l’être sur d’autres supports. Si le client désire le faire, il est important qu’il se tourne vers vous.
Enfin, une chose dont on parle peu, c’est que les droits d’auteur sont aussi d’une grande utilité pour le client. Une fois détenteur de droits, votre client bénéficie du pouvoir de déposer les créations, et d’agir contre le plagiat. Il peut même se défendre contre des accusations de plagiat tournées contre lui.

Un gif chat, ça marche toujours

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Se reconnecter à la valeur de son travail

Le contrat de cession de droits

Le contrat est là pour officialiser la cession de certains droits sur une création, et de préciser les utilisations/modifications qui seront autorisées par le client.
Elle n’a pas nécessairement besoin d’être complexe, l’essentiel c’est qu’elle soit claire et conforme au droit français.

Introduire les droits d'auteur pour un graphiste

Ce que je dis souvent aux élèves de ma formation sur le droit d’auteur (et pas que, d’ailleurs), c’est qu’il est important d’apprendre et maitriser la partie théorique avant de pouvoir exploiter son plein potentiel dans la pratique. En l’introduisant complètement à votre parcours client, il deviendra naturel pour vous de l’utiliser et de le facturer.
Ma philosophie : être indulgent et voir le droit d’auteur comme une étape de métamorphose quand on est designer. C’est un palier autant pour vous que pour votre studio.
Plus vous rédigerez des cessions, plus vous prendrez conscience de son effet booster.

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